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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1643-10-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant que les commis des greniers rendront compte au bureau des gabelles en la manière accoutumée et pour cet effet seront tenus de comparoir à toutes assignations [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747151p

Notice n° :  FRBNF33747151