Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1643-09-26. Paris]
Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant entre autres choses l'enregistrement pur et simple du règlement des aides de 1624 [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33747148s
Notice n° : FRBNF33747148