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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1642-11-27. Montargis]

Titre(s) : Sentence rendue par M. Le Bel, Conseiller en la cour des Aides à Paris député pour la réformation des gabelles au profit de Me Philippes Hamel, adjudicataire des greniers à sel, portant condamnation contre des grenetiers controleurs, commis et voituriers [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747136s

Notice n° :  FRBNF33747136