Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-02-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aydes donné au profit des manans et habitans des bourgs et villages pour le fait des tailles. Avec deffences aux président, lieutenant et esleuz de contraindre et décerner prise de corps contre les particuliers habitans desdits bourgs, villages et parroisses ; sur les peines portées par ledit arrêt [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Beauplet, 1641

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337471223

Notice n° :  FRBNF33747122