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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-01-19. Saint-Amand]

Titre(s) : Sentence de Monsieur Le Bel, conseiller du roi en la cour des Aides de Paris, commissaire député par sa Majesté pour la réformation des gabelles de France du 19 janvier 1641, par laquelle les sieurs Boismerle, La Preugne, Grouin sieur de Herculat, La Croix sieur de Champmoreau et Guillemet dit La Ligne sont déclarés atteints et convaincus du crime de faux-saulnage et condamnés à être pendus [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747120d

Notice n° :  FRBNF33747120