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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-01-17. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les livres arrêtés au bureau du droit de subvention seront délivrés à ceux auxquels ils appartiennent et fait défenses au fermier du vingtième d'arrêter les balles des livres appartenant aux libraires de Paris.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337471196

Notice n° :  FRBNF33747119