Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1640-03-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui met les parties hors de cour et de procès sur l'appel d'une sentence des élus de Sezanne par laquelle plusieurs cordonniers de ladite ville sont condamnés à payer le droit de sol pour livre des cuirs par eux acheter hors de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1750

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747111f

Notice n° :  FRBNF33747111