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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1635-02-23. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides rendu entre Pierre Menaut, Jean Clément et Gaspard Chesnet, contrôleurs et élus en l'élection de Paris afin de récision et cassation de prétendu traité sous-seing privé fait entre ledit Menaut, Jean Fêrê et François de Belavoyne.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747066f

Notice n° :  FRBNF33747066