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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1634-12-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du roi du mois de novembre dernier (1634) par lesquelles Sa Majesté confirme aux maire, échevins, conseillers, pairs, manants et habitants d'Angoulême leurs privilèges de noblesse [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337470595

Notice n° :  FRBNF33747059