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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1634-08-31. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour des aydes portant exemption des tailles, à tous officiers ordinaires, domestiques et commençaux de la maison du Roy et de la Reine, compris ès deux estats de ladite cour, et des quatre compagnies des gardes du corps du Roy, lesquels demeureront dispensez des formalitez prescriptes par l'édit du mois de janvier dernier en satisfaisant par eux à celles portées par les édits des mois de mars 1600 et juin 1614 [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1634

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747051d

Notice n° :  FRBNF33747051