Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1634-08-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aydes portant que tous gentils hommes qui ont jouy de tout temps des privilèges de noblesse, en jouyront à l'advenir, sans qu'ils soyent tenus représenter leurs titres, sinon qu'en cas de contestation [Texte imprimé]

Publication : Avignon : impr. de J. Bramereau, 1634

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747049v

Notice n° :  FRBNF33747049