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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1634-01-26. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour des aides ordonnant l'enregistrement de l'édit de décembre 1633 sur les droits royaux aliénés à des particuliers.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337470355

Notice n° :  FRBNF33747035