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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1633-09-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant commission au premier des conseillers de la cour trouvé sur les lieux où il y a greniers à sel, pour procéder contre toutes personnes tant ecclésiastiques que nobles et autres qui n'ont pris du sel ès greniers dont ils ressortissent pour leur provision [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337470266

Notice n° :  FRBNF33747026