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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1633-04-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant que le quart de minot sera établi au grenier à sel de Poissy : et enjoint aux officiers des greniers et substituts du procureur général du roi, d'y tenir la main et faire ledit établissement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747015j

Notice n° :  FRBNF33747015