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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1632-08-05. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour des Aides ordonnant l'enregistrement de l'édit de mai 1632, à la charge que les agents des greniers à sel ne pourront être contraints au paiement de leur taxe et que les billets seront imprimés aux frais des adjudicataires.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337469989

Notice n° :  FRBNF33746998