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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1632-05-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aydes pour la confirmation des privilèges des controolleurs du régallement des tailles. Avec déffences aux collecteurs des tailles d'imposer lesdits controolleurs à plus hautes sommes qu'ils étaient l'année dernière [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1632

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746989b

Notice n° :  FRBNF33746989