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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1632-05-14. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les cautions des condamnés par l'arrêt du 26 avril 1632 ; seront appelées pour voir ordonner qu'ils seront tenus de les représenter et à faute de ce faire condamnés aux sommes adjugées contre eux, dommages et intérêts dudit Poiret.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337469880

Notice n° :  FRBNF33746988