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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1631-10-15. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les nommés Jean Bernier, Clément Germain, Louis de Goulagues et Germain Gournet payeront les droits dus à la ferme des aides de l'élection de Melun des vins vendus par eux au mois de novembre 1628.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337469760

Notice n° :  FRBNF33746976