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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1629-07-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aydes pour l'exemption des tailles des curez ; avec défenses aux habitans d'imposer lesdits curez aux roolles des tailles, tant pour leurs biens patrimoniaux qu'acquests par eux faicts [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Saradin, 1633

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337469462

Notice n° :  FRBNF33746946