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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1628-07-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant vérification du bail général fait par le roi à Maitre Jean Bérault, des gabelles de Lyonnais, Franc-Lyonnais, Maconnais, Beaujollais, Forests, Haut-Vivarais, et ferme dite à la part du royaume pays de Bresse, Bugey, Valromey et bailliage de Gex pour 8 années [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estienne : P. Métayer et : C. Prévost, 1628

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337469253

Notice n° :  FRBNF33746925