Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1625-08-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des aides par lequel est enjoint aux grenetiers et contrôleurs des greniers quand ils feront des confrontations qu'après qu'ils auront sommé les accusés de donner reproches sur le champ, de leur déclarer qu'ils n'y seront plus reçus [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337468950

Notice n° :  FRBNF33746895