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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1625-07-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne des habitants de la paroisse de Bonneval à payer le droit du sol pour livre du vin de leur cru qu'ils ont vendu tant à l'étape de Troyes qu'ailleurs à Mre Charles Taillandier fermier des Aides de l'élection de Troyes et Nicolas Buchet appelant d'une Sentence des élus de Troyes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337468939

Notice n° :  FRBNF33746893