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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1621-04-31. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui casse une sentence des élus de Paris du 22 août 1619 et absous Baussay, marchand bourgeois de Paris, appelant d'un appointement au sujet du droit d'entrée du vin amené à Reuilly.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746845f

Notice n° :  FRBNF33746845