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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1617-01-30. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'enregistrement des lettres du 12 décembre 1613 par les quelles les privilèges, franchises, exemptions et immunités sont confirmés aux lieutenant procureur, greffier, gardes et autres officiers des forêts de Sénart, Rougeau, bois et buissons dépendant de la gruerie de Corbeil.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746807w

Notice n° :  FRBNF33746807