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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1616-10-27. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du 7 mai 1616 ainsi que les arrêts du conseil des 2 juillet et 30 août derniers au sujet du bail de la ferme générale des gabelles adjugé à Mre Jean de Moisset.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746804v

Notice n° :  FRBNF33746804