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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1614-04-10. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides ordonnant la vérification et l'enregistrement de la subrogation de Robert de Louveigny par Maitre Louis Massuau au traité fait le 5 février 1609 des débets de quittances étant sur les comptes des comptables.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337467873

Notice n° :  FRBNF33746787