Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1612-12-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant règlement général sur le fait des gabelles, vente et débit du sel ; exercice et fonctions des officiers des grenier [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746773d

Notice n° :  FRBNF33746773