Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1612-10-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant règlement général sur le fait des gabelles [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve et : M. Jouvenel, 1723

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1616-10-27]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337467722

Notice n° :  FRBNF33746772