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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1611-03-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes données le 22 novembre 1610 par lesquelles Sa Majesté déclare n'avoir entendu par ses lettres du 22 juillet audit an, révoquer les offices de commissaires, enquêteurs et examinateurs aux sièges des élections et greniers à sel [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746765s

Notice n° :  FRBNF33746765