Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1610-10-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'assignation de M. Charles Paulet à la requête de Francois Belin, Nicolas de Format, Jacques Jolly et Jacques Le Tartryer au sujet du différent existant entre eux [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337467633

Notice n° :  FRBNF33746763