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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1605-12-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du 8 décembre 1605 ordonnant que la levée de 30 sols imposée sur chaque minot de sel vendu dans les généralités de Paris, Amiens, Chalons etc., soit continuée dans tous les greniers et chambres à sel du bail du Sr Jean de Moisset [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337467544

Notice n° :  FRBNF33746754