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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1605-12-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'enregistrement de l'arrêt et des lettres patentes du 20 octobre 1605 données au sujet de la démission de M. Henry de La Ruelle au profit de Mre Denys Feydeau pour être subrogé à Me Jean de Moisset comme adjudicataire de la ferme des Aides [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746753s

Notice n° :  FRBNF33746753