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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1605-11-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes données à Paris à Mre Jean de Moisset par lesquelles il lui a été fait bail pour 6 années des droits de gabelles et fournissement des greniers à sel dans l'étendue des généralités désignées dans lesdites lettres [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746752f

Notice n° :  FRBNF33746752