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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1582-08-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides contenant les articles des règlements faits et donnés entre les président et élus de l'élection de Paris que la cour ordonne être enregistrés au greffe d'icelle pour être gardés et observés [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Muguet, 1696

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746704k

Notice n° :  FRBNF33746704