Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Chambre des comptes (Rouen)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1639/1670]

Titre(s) : Arrêts du conseil et des cours des aides de Paris et de Rouen, servant de règlement pour les regrats [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de A. Cellier, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : 1639-1670

Sujet(s) : Regrats (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746689h

Notice n° :  FRBNF33746689