Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1603-02-17. Rouen]

Titre(s) : (Arrêt de la court des aydes en Normandie qui ordonne que les lettres patentes du Roy en forme de déclaration et de jussion, seront registrées ès registres d'icelles pour avoir lieu sur ceux qui feront à l'avenir trafic ordinaire de vins en gros, aux villes et gros bourgs de cette province seulement, sans que les personnes ayant par le passé vendu vin en gros, puissent estre taxez.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Note(s) : Suivi de : Arrêt de la cour des aydes en Normandie [du 22 avril 1603] ordonnant que les lettres de déclaration du 27 février seront registrées. Et ayant égard à icelles, que les marchands qui faisaient trafic de vins en gros ès-ville et gros bourgs de cette province au temps de l'arrêt du 17 février dernier, pourront être taxez

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337463870

Notice n° :  FRBNF33746387