Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1640-03-13]

Titre(s) : Règlement faict par la cour des aydes et finances de Dauphiné. Sur la forme de l'imposition et levée des tailles de ladite province. Publié en l'audience, le 13 mars 1640 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Sujet(s) : Cour des Comptes aides et finances de Dauphiné (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746343c

Notice n° :  FRBNF33746343