Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-07-29. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Chambre des comptes, qui décharge les payeurs des rentes de l'hostel-de-ville de Paris assignées sur les aydes & gabelles, & autres fermes & droits du Roy, des intérêts ausquels ils pourraient être condamnez, faute d'avoir porté au Trésor le fonds des parties de rentes viageres non réclamées de l'exercice de mil sept cens trente-quatre dans le dernier juillet mil sept cens trente-huit, en portant ledit fonds dans le dernier septembre mil sept cens trente-huit [Texte imprimé]. Du ving [sic]-neuf juillet 1738.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1738]

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Imprimé sans doute entre 1738 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la Chambre des comptes, qui décharge les payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris assignées sur les aides et gabelles, et autres fermes et droits du Roi, des intérêts ausquels ils pourraient être condamnés, faute d'avoir porté au Trésor le fonds des parties de rentes viagères non réclamées de l'exercice de mille sept cent trente-quatre dans le dernier juillet mille sept cent trente-huit, en portant ledit fonds dans le dernier septembre mille sept cent trente-huit

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]6,63 : pour l'ex. TOL F-20948 (63)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746233s

Notice n° :  FRBNF33746233