Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-06-20. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Chambre des comptes, portant cassation d'une ordonnance du bureau des finances de Châlons, qui ordonne qu'il sera informé des vie & moeurs de Pierre Bugarel trésorier de France audit bureau, & l'information faite en consequence, comme contraire aux ordonnances, & notamment aux lettres patentes du premier may mil sept cens six, intervenuës sur l'arrest du Conseil du vingt trois mars précédent, ordonne l'execution desdits arrest du Conseil & lettres patentes [Texte imprimé]. Du 20. juin 1735.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1735]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Imprimé sans doute entre 1735 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Chambre des comptes, portant cassation d'une ordonnance du bureau des finances de Châlons, qui ordonne qu'il sera informé des vie et moeurs de Pierre Bugarel trésorier de France audit bureau, et l'information faite en conséquence, comme contraire aux ordonnances, et notamment aux lettres patentes du premier mai mille sept cent six, intervenues sur l'arret du Conseil du vingt trois mars précédent, ordonne l'exécution desdits arrêts du Conseil et lettres patentes

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]6,35 : pour l'ex. TOL F-20948 (35)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337462224

Notice n° :  FRBNF33746222