Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-04-01. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Chambre des comptes de Paris, concernant la jouissance des gages & taxations attribués aux payeurs & controlleurs des rentes de l'hostel-de-ville, par edit de mars 1735. à cause de l'augmentation de finance par eux payée en execution dudit edit [Texte imprimé]. Du premier avril 1735.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1735]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Imprimé sans doute entre 1735 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la Chambre des comptes de Paris, concernant la jouissance des gages et taxations attribués aux payeurs et contrôleurs des rentes de l'hôtel-de-ville, par édit de mars 1735. à cause de l'augmentation de finance par eux payée en exécution dudit édit

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]6,31 : pour l'ex. TOL F-20948 (31)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746220f

Notice n° :  FRBNF33746220