Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-08-13. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Chambre des comptes qui fait deffenses aux trésoriers de la venerie & fauconnerie de payer à l'avenir, à commencer en l'année 1735, les gages & appointemens attribuez aux officiers de la venerie & fauconnerie qu'aux titulaires et pourvûs desdits offices sur leurs quittances, en vertu de leurs provisions, brevets ou commissions registrées en la Chambre, à peine de radiation [Texte imprimé]. Du treize aoust 1734.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1734]

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Imprimé sans doute entre 1734 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la Chambre des comptes qui fait défenses aux trésoriers de la vénerie et fauconnerie de payer à l'avenir, à commencer en l'année 1735, les gages et appointements attribués aux officiers de la vénerie et fauconnerie qu'aux titulaires et pourvus desdits offices sur leurs quittances, en vertu de leurs provisions, brevets ou commissions registrées en la Chambre, à peine de radiation

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]6,22 : pour l'ex. TOL F-20948 (22)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337462166

Notice n° :  FRBNF33746216