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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-03-23. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Chambre des comptes, portant que les estats en détail de la consistance, valeur & revenus des domaines du Roy, tant en cens, rentes, mouvances qu'autres droits, qui seront rapportez par les receveurs generaux des domaines & bois, en exécution de l'article VIII. de l'edit du mois de decembre 1727. seront remis au dépost des terriers de la chambre [Texte imprimé]. Du 23. mars 1734.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1734]

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Imprimé sans doute entre 1734 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la Chambre des comptes, portant que les états en détail de la consistance, valeur et revenus des domaines du Roi, tant en cens, rentes, mouvances qu'autres droits, qui seront rapportés par les receveurs généraux des domaines et bois, en exécution de l'article VIII. de l'édit du mois de décembre 1727 seront remis au dépôt des terriers de la chambre

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]6,14 : pour l'ex. TOL F-20948 (14)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746212t

Notice n° :  FRBNF33746212