Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1632-07-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne qu'il ne sera délivré aucune expédition ou attache sur les lettres de foi et hommage des terres titrées, qu'il ne soit apparu de lettres patentes du roi attributives desdits titres [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle :  p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]2,43 : pour l'ex. TOL F-20944 (43)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746009c

Notice n° :  FRBNF33746009