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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1602-03-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne le rapport de tous les comptes, acquits et liasses étant hors d'icelle, et défend l'entrée d'icelle à toutes personnes, sinon aux officiers ordinaires d'icelles, aux comptables et commis qui auront des comptes à examiner, aux procureurs et leurs clercs en habits décents [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle :  p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]1,187 : pour l'ex. TOL F-20943 (187)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745966f

Notice n° :  FRBNF33745966