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Auteur(s) : France. Chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1659-03-12. Paris]

Titre(s) : Arrest de la chambre souveraine establie sur le fait des francs-fiefs, nouveaux acquests et amortissemens qui décharge Charles et Hierosme Drouin, fils et héritiers de Charles Drouin, du payement d'une taxe sur eux faite pour droit de franc fiefs, attendu qu'ils sont issus de Hiérosme Drouin conseiller du roi, auditeur en la chambre des Comptes de Paris [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle :  p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]2,141 : pour l'ex. TOL F-20944 (141)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745813k

Notice n° :  FRBNF33745813