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Auteur(s) : France. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-01-10. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de Monsieur le Maitre général, juge et garde de la juridiction des bastimens, portant règlement pour les visites et police des bastimens [Texte imprimé]

Publication : Paris : Cl. Girard, 1738

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Juridiction des bâtiments (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745008s

Notice n° :  FRBNF33745008