Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-04-28. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de police pour empêcher les incendies et accidents qui arrivent par la mauvaise construction des bastiments... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de C. Thiboust, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Juridiction de la maçonnerie (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744995s

Notice n° :  FRBNF33744995