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Auteur(s) : France. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-03-24. Paris]

Titre(s) : Sentence concernant la police des bâtiments [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Chardon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Juridiction de la maçonnerie (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744992r

Notice n° :  FRBNF33744992