Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bailliage (Tournai, Belgique). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-02-26. Tournai]

Titre(s) : Arrêt contradictoire du bailliage de Tournay et Tournesis lequel déclare que les Religieux Augustins sont traitables en action personnelle par devant le juge royal de leur domicile [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744697n

Notice n° :  FRBNF33744697