Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Flandre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1678-02-25. Tournay]

Titre(s) : Arrêt contradictoire du Conseil Souverain de Tournai lequel accorde aux religieuses de Nazarette en la ville d'Altr leur renvoi demandé à la Cour, par devant leur juge naturel et domiciliaire [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337311751

Notice n° :  FRBNF33731175